Gérard Pager

De: Gérard PAGER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Gérard PAGER
juge de proximité à Saint-Malo
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard PAGER
secrétaire général d'une fédération de travaux publics à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015